Conditions d’utilisation

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PRÉSENTATION
Bienvenue chez Medhavie ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Medhavie. Medhavie exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Medhavie fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les règles et conditions suivantes, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes (les présentes « conditions d’utilisation » ou « conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous confirmez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, par exemple pour visiter ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des
produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de leur représentation sur votre écran, en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de vos appareils.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à leur illustration ou à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la production de produits à tout moment et pouvons limiter, produit par produit, les quantités de produits que nous proposons à des personnes, à des régions géographiques ou à des juridictions.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, celle-ci constitue une offre d’achat de votre part. Medhavie se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Medhavie en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Medhavie pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, la livraison, la manutention, les droits de douane ni les droits d’importation.
Les prix indiqués dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre, dans les Services, des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des règles et conditions propres, distinctes des présentes conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent être garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les services de messagerie, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de dommages vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Medhavie, de ses filiales ou de ses concédants de licence et sont protégés par les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle américains et étrangers.
Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services. Sauf indication expresse dans les présentes, rien dans les présentes conditions ne vous confère de licence ou d’autres droits sur des brevets, marques, droits d’auteur ou autres éléments de propriété intellectuelle de Medhavie, de Shopify ou de tout autre fournisseur, et rien ne saurait être interprété en ce sens. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Medhavie.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Medhavie sont des marques de Medhavie ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Medhavie. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne contribuons pas à concevoir.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités font également partie des Services et sont soumises aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou des sites web de tiers que vous visitez. Si vous quittez les Services pour accéder à de tels contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Medhavie fonctionne grâce à la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Medhavie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Medhavie, y compris des dommages, blessures ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions auprès de Medhavie ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles fournies par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que Shopify héberge les Services, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services sont transférées à Shopify ainsi qu’à des tiers, et partagées avec eux, lesquels peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, offres, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits sur vos Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage que vous avez reçu en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires, sans y être tenus, si nous les jugeons, à notre seule discrétion, illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, dénigrants, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou s’ils portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur de toute autre manière quant à l’origine des Commentaires ou fournir des indications trompeuses à ce sujet. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations relatives aux Services ou figurant dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, injurier, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou léser nos collaborateurs ou d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Medhavie, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou peut être utilisé pour affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam ou pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting à l’encontre des Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, le scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des méthodes automatisées ou manuelles pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres dispositifs par lesquels nous restreignons l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un agent pour accéder à l’un des Services, l’utiliser ou interagir avec lui. Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une organisation, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté pour ou au moyen de l’appareil d’une personne sans supervision directe.
14.2 Un agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie en permanence et agit strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet agent s’abstienne d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons, y compris au moyen de dispositifs techniques, restreindre la possibilité pour un agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de cette interaction.
14.4 Les agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en insérant ce qui suit dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant les filtres anti-bots ou les dispositifs destinés à distinguer les ordinateurs des humains, (iii) répondre de manière véridique à toutes les questions ou instructions visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne contourner ni éviter de toute autre manière aucun dispositif destiné à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler la possibilité pour les agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de cette interaction.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse).
Les sections suivantes restent en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies dans les Services ou par leur intermédiaire le sont uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE MEDHAVIE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEDHAVIE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, COLLABORATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU DE PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU RENDUS ACCESSIBLES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Medhavie, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, collaborateurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute demande de dommages-intérêts ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits de tiers ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation, étant entendu que l’absence de notification sans délai ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons, à votre demande, assurer la défense et le règlement de ces réclamations, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable) aucune réclamation exigeant de vous des engagements non financiers. Vous coopérerez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Les ambiguïtés dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services relèvent des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Medhavie a son siège social et sont interprétés conformément à celle-ci. Vous et Medhavie acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu’à titre de commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque autre manière les présentes conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.